CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire
Numéro de dépôt :
4346456
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2027
Présentation de la marque IN
Déposée le 10 mars 2017 par la société CCI de Région Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la société CCI de Région Normandie domicilié(e) 1 rue René Cassin, BP 20110, Saint Contest, 14652 CARPIQUET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 021 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre domicilié(e) 10 quai de la Bourse, CS 41803 - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France.
La marque IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.
CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire - 1 rue René Cassin, BP 20110, Saint Contest, 14652 CARPIQUET cedex - France - SIREN 130021645
CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre - 10 quai de la Bourse, CS 41803 - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Affiches ; brochures ; chemises pour documents ; enseignes en papier ou en carton ; flyers / tracts ; fiches ; journaux ; livres et livrets ; magazines ; manuels d'instruction ; manuels d'orientation ; nappes en papier / tapis de table en papier ; porte-crayons ; publications imprimées ; prospectus ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues périodiques ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; stylographes / stylos ;
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits et de services, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; planification et organisation de réceptions ; services de programmation de rendez-vous ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; relations publiques ; systématisation et recueil d'informations dans des bases de données informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; télécommunications ; transmission ou échange de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
Conduite de visites guidées ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires et les catalogues électroniques et numériques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; mise à disposition en ligne de films et vidéos, non téléchargeables, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation, conduite et promotion de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages, expositions et de salons, professionnels ou grand public, à buts culturels ou éducatifs, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation de concours à buts culturel ou éducatif, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; publication de textes (autres que textes publicitaires).
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