Marque enregistrée - Marque en vigueur

IN
CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
4346456
Date de dépôt :
10/03/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/03/2027
IN de CCI de Région Normandie

Présentation de la marque IN

Déposée le 10 mars 2017 par la société CCI de Région Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société CCI de Région Normandie domicilié(e) 1 rue René Cassin, BP 20110, Saint Contest, 14652 CARPIQUET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 021 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre domicilié(e) 10 quai de la Bourse, CS 41803 - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France.

La marque IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN arrivera à expiration en date du 10 mars 2027.


CCI de Région Normandie, Etablissement Public Organisme consulaire - 1 rue René Cassin, BP 20110, Saint Contest, 14652 CARPIQUET cedex - France - SIREN 130021645


CCI DE REGION NORMANDIE, M. GRANIER Pierre - 10 quai de la Bourse, CS 41803 - 76042 - ROUEN Cedex 1 - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Affiches ; brochures ; chemises pour documents ; enseignes en papier ou en carton ; flyers / tracts ; fiches ; journaux ; livres et livrets ; magazines ; manuels d'instruction ; manuels d'orientation ; nappes en papier / tapis de table en papier ; porte-crayons ; publications imprimées ; prospectus ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues périodiques ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; stylographes / stylos ;

Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication ; consultation professionnelle d'affaires ; démonstration de produits et de services, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; planification et organisation de réceptions ; services de programmation de rendez-vous ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à buts commerciaux ou de publicité, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; relations publiques ; systématisation et recueil d'informations dans des bases de données informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès par la voie d'un réseau informatique global à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; télécommunications ; transmission ou échange de messages et d'images assistés par ordinateur ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble, par réseau ou par satellite ; transmission d'informations via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;

Conduite de visites guidées ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires et les catalogues électroniques et numériques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; mise à disposition en ligne de films et vidéos, non téléchargeables, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation, conduite et promotion de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages, expositions et de salons, professionnels ou grand public, à buts culturels ou éducatifs, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; organisation de concours à buts culturel ou éducatif, notamment sur les thèmes de l'innovation et du numérique ; publication de textes (autres que textes publicitaires).