Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET)
CCI de région Nord de France, établissement public de l'état

Numéro de dépôt :
4104270
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/06/2024
Observatoire Régional de l\'Economie et des Territoires (ORET) de CCI de région Nord de France

Présentation de la marque Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET)

Déposée le 30 juin 2014 par CCI de région Nord de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est CCI de région Nord de France, établissement public de l'état domicilié(e) 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - LILLE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de région Nord de France, Mme Gadebled Marine domicilié(e) 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - LILLE cedex - France.

La marque Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) est expirée depuis le 30 juin 2024.

CCI de région Nord de France a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE EN NORD-PAS DE CALAIS , LIVRET TRI , REV3 LA 3EME REVOLUTION INDUSTRIELLE EN NORD PAS-DE-CALAIS , PRET REV3 , PRET TRI (TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE) , COMMERCANT NORD DE FRANCE QUALITE-PROXIMITE , LIVRET REV3 , Méthania


CCI de région Nord de France, établissement public de l'état - 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - LILLE cedex - France


CCI de région Nord de France, Mme Gadebled Marine - 299 Boulevard de Leeds, CS 90028 - 59031 - LILLE cedex - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Base de données économiques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.