Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET)
Présentation de la marque Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET)
Déposée le 30 juin 2014 par CCI de région Nord de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire Régional de l'Economie et des Territoires (ORET) est expirée depuis le 30 juin 2024.
CCI de région Nord de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01