Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMI PRO
CCI de Nîmes, organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3783386
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2020
TRANSMI PRO de CCI de Nîmes

Présentation de la marque TRANSMI PRO

Déposée le 17 novembre 2010 par CCI de Nîmes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMI PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est CCI de Nîmes, organisme consulaire domicilié(e) 12 rue de la république - 30000 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de Nîmes domicilié(e) 12 rue de la république - 30000 - NIMES - France.

La marque TRANSMI PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783386.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMI PRO est expirée depuis le 17 novembre 2020.

CCI de Nîmes a également déposé les autres marques suivantes : FRENCHVALLÉE


CCI de Nîmes, organisme consulaire - 12 rue de la république - 30000 - NIMES - France


CCI de Nîmes - 12 rue de la république - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

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