Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CCI de Nîmes Etablissement public
/
TRANSMICCIBLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRANSMICCIBLES
CCI de Nîmes Etablissement public

Numéro de dépôt :
3478522
Date de dépôt :
30/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2017
TRANSMICCIBLES de CCI de Nîmes Etablissement public

Présentation de la marque TRANSMICCIBLES

Déposée le 30 janvier 2007 par la société CCI de Nîmes Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMICCIBLES »

Le déposant est la société CCI de Nîmes Etablissement public domicilié(e) 12 rue de la république,30000 NIMES - 30000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 000 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de Nîmes domicilié(e) 12 rue de la république,30000 NIMES - 30000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMICCIBLES est expirée depuis le 30 janvier 2017.


CCI de Nîmes Etablissement public - 12 rue de la république,30000 NIMES - 30000 - France - SIREN 183000033


CCI de Nîmes - 12 rue de la république,30000 NIMES - 30000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Salon de la transmission et reprise d'entreprises ;

Colloques et conférences.