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Marques déposées par CCI DE LA VENDEE
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Gestionnaire d'Hôtellerie de plein air
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Gestionnaire d'Hôtellerie de plein air
CCI DE LA VENDEE, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3690069
Date de dépôt :
09/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Gestionnaire d\'Hôtellerie de plein air de CCI DE LA VENDEE

Présentation de la marque Gestionnaire d'Hôtellerie de plein air

Déposée le 9 novembre 2009 par CCI DE LA VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gestionnaire d'Hôtellerie de plein air »

Le déposant est CCI DE LA VENDEE, Etablissement public domicilié(e) 16 rue Olivier de Clisson - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI DE LA VENDEE domicilié(e) 16 rue Olivier de Clisson - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCI DE LA VENDEE, Etablissement public - 16 rue Olivier de Clisson - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


CCI DE LA VENDEE - 16 rue Olivier de Clisson - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540205 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Formation.