Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESUP'
CCI de la Mayenne, Etablissement public à caractère administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3845000
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2021
ACCESUP\' de CCI de la Mayenne

Présentation de la marque ACCESUP'

Déposée le 7 juillet 2011 par la société CCI de la Mayenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESUP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est la société CCI de la Mayenne domicilié(e) 12 rue de Verdun - 53002 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 300 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de la Mayenne domicilié(e) 12 rue de Verdun - 53002 - LAVAL - France.

La marque ACCESUP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845000.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESUP' est expirée depuis le 7 juillet 2021.


CCI de la Mayenne, Etablissement public à caractère administratif de l'Etat - 12 rue de Verdun - 53002 - LAVAL - France - SIREN 185300449


CCI de la Mayenne - 12 rue de Verdun - 53002 - LAVAL - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation.