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Marques déposées par la société CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l'Etat
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Syst'M L'ENTREPRISE ÉTENDUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Syst'M L'ENTREPRISE ÉTENDUE
CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3479710
Date de dépôt :
07/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
07/02/2017
Syst\'M L\'ENTREPRISE ÉTENDUE de CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l\'Etat

Présentation de la marque Syst'M L'ENTREPRISE ÉTENDUE

Déposée le 7 février 2007 par la société CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Syst'M L'ENTREPRISE ÉTENDUE »

Le déposant est la société CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l'Etat domicilié(e) 12 rue de Verdun,53002 LAVAL - 53002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 300 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de La Mayenné domicilié(e) 12 rue de Verdun,53002 LAVAL - 53002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Syst'M L'ENTREPRISE ÉTENDUE est expirée depuis le 7 février 2017.

CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : mayenne DURABLE CREER DEVELOPPER TRANSMETTRE , ANTAXIA


CCI de La Mayenne Etablissement public à caractère administratif de l'Etat - 12 rue de Verdun,53002 LAVAL - 53002 - France - SIREN 185300449


CCI de La Mayenné - 12 rue de Verdun,53002 LAVAL - 53002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Inscription le 7 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559471 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-07

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