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Marques déposées par la société CCI de l'YONNE
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Yonne en Seine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Yonne en Seine
CCI de l'YONNE, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
3983320
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2023
Yonne en Seine de CCI de l\'YONNE

Présentation de la marque Yonne en Seine

Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la société CCI de l'YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Yonne en Seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la société CCI de l'YONNE domicilié(e) 26 Rue Etienne Dolet - 89000 - AUXERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 909 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.

La marque Yonne en Seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Yonne en Seine est expirée depuis le 15 février 2023.

CCI de l'YONNE a également déposé les autres marques suivantes : Package in Bourgogne Votre réseau emballage , LogiYonne


CCI de l'YONNE, Organisme consulaire - 26 Rue Etienne Dolet - 89000 - AUXERRE - France - SIREN 188909113


Cabinet Chaillot - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Publicité ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire, en particulier tracts, prospectus, imprimés, échantillons, clés USB, pochettes de promotion ; publication de textes publicitaires ; publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès.