Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LogiYonne
CCI de l'Yonne, EPCA

Numéro de dépôt :
3840041
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LogiYonne de CCI de l\'Yonne

Présentation de la marque LogiYonne

Déposée le 17 juin 2011 par la société CCI de l'Yonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LogiYonne »

Le déposant est la société CCI de l'Yonne domicilié(e) 26 Rue Etienne Dolet - 89000 - AUXERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 909 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de l'Yonne domicilié(e) 26 Rue Etienne Dolet - 89000 - AUXERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CCI de l'Yonne a également déposé les autres marques suivantes : Package in Bourgogne Votre réseau emballage , Yonne en Seine


CCI de l'Yonne, EPCA - 26 Rue Etienne Dolet - 89000 - AUXERRE - France - SIREN 188909113


CCI de l'Yonne - 26 Rue Etienne Dolet - 89000 - AUXERRE - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 12 mars 2012 - Rejet total n°571459 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.