Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LogiYonne
Numéro de dépôt :
3840041
Date de dépôt :
17/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LogiYonne
Déposée le 17 juin 2011 par la société CCI de l'Yonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LogiYonne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCI de l'Yonne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 12 mars 2012 - Rejet total n°571459 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-12