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Marques déposées par CCI de Dunkerque Etablissement Public
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Charte commerce éco-citoyen
Marque expirée - Marque en non vigueur

Charte commerce éco-citoyen
CCI de Dunkerque Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3567350
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2018
Charte commerce éco-citoyen de CCI de Dunkerque Etablissement Public

Présentation de la marque Charte commerce éco-citoyen

Déposée le 3 avril 2008 par CCI de Dunkerque Etablissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Charte commerce éco-citoyen »

Le déposant est CCI de Dunkerque Etablissement Public domicilié(e) 512 avenue de l'Université,59383 DUNKERQUE cedex 1 - 59383 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI de Dunkerque domicilié(e) 512 avenue de l'Université,59383 DUNKERQUE cedex 1 - 59383 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Charte commerce éco-citoyen est expirée depuis le 3 avril 2018.

CCI de Dunkerque Etablissement Public a également déposé les autres marques suivantes : OPALECO , commerce éco-citoyen www.dunkerque.cci.fr , Dunkerque en chiffres , …avec ses commerces, ma ville est belle! , entrepreneurs.dk , Conciergerie d'entreprises Essentielles , économie.dk , prestations.dk


CCI de Dunkerque Etablissement Public - 512 avenue de l'Université,59383 DUNKERQUE cedex 1 - 59383 - France


CCI de Dunkerque - 512 avenue de l'Université,59383 DUNKERQUE cedex 1 - 59383 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

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