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Marques déposées par la société CCI d'Eure-et-Loir
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Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir
Marque expirée - Marque en non vigueur

Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir
CCI d'Eure-et-Loir, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3662218
Date de dépôt :
29/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019
Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d\'Industrie d\'Eure-et-Loir de CCI d\'Eure-et-Loir

Présentation de la marque Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir

Déposée le 29 juin 2009 par la société CCI d'Eure-et-Loir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir »

Le déposant est la société CCI d'Eure-et-Loir domicilié(e) 5 bis avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 800 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI d'Eure-et-Loir domicilié(e) 5 bis avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire des Entreprises et des Territoires de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir est expirée depuis le 29 juin 2019.

CCI d'Eure-et-Loir a également déposé les autres marques suivantes : START IN NUMERIC , START IN COSMETIC CONCOURS NATIONAL DE CREATION D'ENTREPRISES DE LA FILIERE COSMETIQUE


CCI d'Eure-et-Loir, Etablissement public à caractère administratif - 5 bis avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES - France - SIREN 182800011


CCI d'Eure-et-Loir - 5 bis avenue Marcel Proust - 28002 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Photographies ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.