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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CCI-CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE
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CCI - CONSEILS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CCI - CONSEILS
CCI-CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE, DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE CONSEIL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1504574
Date de dépôt :
16/12/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2008
CCI - CONSEILS de CCI-CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE

Présentation de la marque CCI - CONSEILS

Déposée le 16 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CCI-CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CCI - CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CCI-CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE domicilié(e) 2 bis rue Tête d'Or, 69006 LYON (dossier no 2124397) - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 384 198 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2124397) - France.

La marque CCI - CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504574.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CCI - CONSEILS est expirée depuis le 16 décembre 2008.


CCI-CONSEILS COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE COMPTABILITE, DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE CONSEIL Société Anonyme - 2 bis rue Tête d'Or, 69006 LYON (dossier no 2124397) - France - SIREN 398384198


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2124397) - France


Renouvellement sans limitation le 20 août 1998 n°2124397 - Publication au BOPI 1998-08-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22

Inscription le 6 mai 1997 - Changement d'adresse n°236653 - Publication au BOPI 1997-05-06

Inscription le 6 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236652 - Publication au BOPI 1997-05-06

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