Marque enregistrée - Marque en vigueur

Be API
CCI CHER, Organisme consulaire

Numéro de dépôt :
4316357
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/11/2026
Be API de CCI CHER

Présentation de la marque Be API

Déposée le 22 novembre 2016 par la société CCI CHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Be API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la société CCI CHER domicilié(e) Esplanade Aéroport, BP 54 - 18001 - BOURGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 800 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d Industrie du Cher, M. PONCET Bernard domicilié(e) Esplanade de l'Aéroport, BP 54 - 18000 - BOURGES - France.

La marque Be API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Be API arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.


CCI CHER, Organisme consulaire - Esplanade Aéroport, BP 54 - 18001 - BOURGES CEDEX - France - SIREN 181800012


Chambre de Commerce et d Industrie du Cher, M. PONCET Bernard - Esplanade de l'Aéroport, BP 54 - 18000 - BOURGES - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707292 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; relations publiques ;

Publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.