Déposée le 22 novembre 2016 par la société CCI CHER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Be API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la société CCI CHER domicilié(e) Esplanade Aéroport, BP 54 - 18001 - BOURGES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 800 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d Industrie du Cher, M. PONCET Bernard domicilié(e) Esplanade de l'Aéroport, BP 54 - 18000 - BOURGES - France.
La marque Be API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Be API arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
CCI CHER, Organisme consulaire - Esplanade Aéroport, BP 54 - 18001 - BOURGES CEDEX - France - SIREN 181800012
Chambre de Commerce et d Industrie du Cher, M. PONCET Bernard - Esplanade de l'Aéroport, BP 54 - 18000 - BOURGES - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707292 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; relations publiques ;
Publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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