Accueil marques.expert
/
Marques déposées par CCI Centre et sud Manche
/
Baie de Granville
Marque expirée - Marque en non vigueur

Baie de Granville
CCI Centre et sud Manche, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3644674
Date de dépôt :
16/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2019
Baie de Granville de CCI Centre et sud Manche

Présentation de la marque Baie de Granville

Déposée le 16 avril 2009 par CCI Centre et sud Manche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Baie de Granville »

Le déposant est CCI Centre et sud Manche, Etablissement public domicilié(e) place albert Godal BP 219 - 50402 - GRANVILLE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI Centre et sud Manche domicilié(e) place albert Godal BP 219 France - 50402 - GRANVILLE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baie de Granville est expirée depuis le 16 avril 2019.


CCI Centre et sud Manche, Etablissement public - place albert Godal BP 219 - 50402 - GRANVILLE cedex - France


CCI Centre et sud Manche - place albert Godal BP 219 France - 50402 - GRANVILLE cedex - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus), gibier, crustacés (non vivants) ; conserves de viandes ou de poisson.

Animaux vivants ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche.