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Marques déposées par l'association loi 1901 CCI&CAUX
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FORMER SON TERRITOIRE CCI Et CAUX LE PÔLE FORMATION DES CCI DE BOLBEC – FÉCAMP – LE HAVRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMER SON TERRITOIRE CCI Et CAUX LE PÔLE FORMATION DES CCI DE BOLBEC – FÉCAMP – LE HAVRE
CCI&CAUX Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3537472
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2017
FORMER SON TERRITOIRE CCI Et CAUX LE PÔLE FORMATION DES CCI DE BOLBEC – FÉCAMP – LE HAVRE de CCI&CAUX

Présentation de la marque FORMER SON TERRITOIRE CCI Et CAUX LE PÔLE FORMATION DES CCI DE BOLBEC – FÉCAMP – LE HAVRE

Déposée le 13 novembre 2007 par l'association loi 1901 CCI&CAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMER SON TERRITOIRE CCI Et CAUX LE PÔLE FORMATION DES CCI DE BOLBEC – FÉCAMP – LE HAVRE »

Le déposant est l'association loi 1901 CCI&CAUX domicilié(e) 15 rue des Castors,76290 MONTIVILLIERS - 76290 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI&CAUX domicilié(e) 15 rue des Castors,76290 MONTIVILLIERS - 76290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMER SON TERRITOIRE CCI Et CAUX LE PÔLE FORMATION DES CCI DE BOLBEC – FÉCAMP – LE HAVRE est expirée depuis le 13 novembre 2017.

CCI&CAUX a également déposé les autres marques suivantes : GLOB.2e


CCI&CAUX Association loi 1901 - 15 rue des Castors,76290 MONTIVILLIERS - 76290 - France


CCI&CAUX - 15 rue des Castors,76290 MONTIVILLIERS - 76290 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Éducation ; formation.