Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H'ACTION64
CCI BAYONNE PAYS BASQUE, ETABLISSEMENT CONSULAIRE

Numéro de dépôt :
3904726
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2022
H\'ACTION64 de CCI BAYONNE PAYS BASQUE

Présentation de la marque H'ACTION64

Déposée le 9 mars 2012 par la société CCI BAYONNE PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H'ACTION64 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la société CCI BAYONNE PAYS BASQUE domicilié(e) 50.51 ALLEE MARINES, BP 215 - 64102 - BAYONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 400 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI BAYONNE PAYS BASQUE, M. CHARPENTIER MARC domicilié(e) 50.51 ALLEE MARINES, BP 215 - 64102 - BAYONNE CEDEX - France.

La marque H'ACTION64 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H'ACTION64 est expirée depuis le 9 mars 2022.

CCI BAYONNE PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : OSASUNA , Club Logistique Intermodal Portuaire de l'Euro Région (CLIPER) , french atlantic ports , OLATU


CCI BAYONNE PAYS BASQUE, ETABLISSEMENT CONSULAIRE - 50.51 ALLEE MARINES, BP 215 - 64102 - BAYONNE CEDEX - France - SIREN 186400057


CCI BAYONNE PAYS BASQUE, M. CHARPENTIER MARC - 50.51 ALLEE MARINES, BP 215 - 64102 - BAYONNE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.