french atlantic ports
Présentation de la marque french atlantic ports
Déposée le 19 mai 2014 par la société CCI Bayonne Pays Basque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « french atlantic ports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque french atlantic ports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091556.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque french atlantic ports est expirée depuis le 19 mai 2024.
CCI Bayonne Pays Basque a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37