Marque enregistrée - Marque en vigueur

french atlantic ports
CCI Bayonne Pays Basque, Etablissement Public Administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
4091556
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
19/05/2024
french atlantic ports de CCI Bayonne Pays Basque

Présentation de la marque french atlantic ports

Déposée le 19 mai 2014 par la société CCI Bayonne Pays Basque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « french atlantic ports » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la société CCI Bayonne Pays Basque domicilié(e) 50-51 Allées marines - 64102 - BAYONNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 400 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI Bayonne Pays Basque, M. GARRETA André domicilié(e) 50-51 Allées marines - 64102 - BAYONNE Cedex - France.

La marque french atlantic ports a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091556.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque french atlantic ports arrivera à expiration en date du 19 mai 2024.

CCI Bayonne Pays Basque a également déposé les autres marques suivantes : OSASUNA , Club Logistique Intermodal Portuaire de l'Euro Région (CLIPER) , H'ACTION64 , OLATU


CCI Bayonne Pays Basque, Etablissement Public Administratif de l'Etat - 50-51 Allées marines - 64102 - BAYONNE Cedex - France - SIREN 186400057


CCI Bayonne Pays Basque, M. GARRETA André - 50-51 Allées marines - 64102 - BAYONNE Cedex - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.