Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Transmettre en Aquitaine
CCI Aquitaine, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4050286
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2023
Transmettre en Aquitaine de CCI Aquitaine

Présentation de la marque Transmettre en Aquitaine

Déposée le 27 novembre 2013 par la société CCI Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Transmettre en Aquitaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la société CCI Aquitaine domicilié(e) 185 cours du medoc, CS 20143 - 33042 - BORDEAUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 300 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCI Aquitaine, Mme Arnauld Benedicte domicilié(e) 185 cours du medoc, CS 20143 - 33042 - BORDEAUX cedex - France.

La marque Transmettre en Aquitaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Transmettre en Aquitaine est expirée depuis le 27 novembre 2023.

CCI Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : North: Buy Southwest! , Reprendre en Aquitaine


CCI Aquitaine, Etablissement public à caractère administratif - 185 cours du medoc, CS 20143 - 33042 - BORDEAUX cedex - France - SIREN 183300250


CCI Aquitaine, Mme Arnauld Benedicte - 185 cours du medoc, CS 20143 - 33042 - BORDEAUX cedex - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

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