Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP'ENTREPRISE
CCFA du Haut-Rhin Association Alsace-Moselle

Numéro de dépôt :
3441001
Date de dépôt :
13/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2016
CAP\'ENTREPRISE de CCFA du Haut-Rhin Association Alsace-Moselle

Présentation de la marque CAP'ENTREPRISE

Déposée le 13 juillet 2006 par la société CCFA du Haut-Rhin Association Alsace-Moselle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'ENTREPRISE »

Le déposant est la société CCFA du Haut-Rhin Association Alsace-Moselle domicilié(e) 15 Jean Mermoz,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 539 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCFA du Haut-Rhin domicilié(e) 15 Jean Mermoz,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'ENTREPRISE est expirée depuis le 13 juillet 2016.

CCFA du Haut-Rhin Association Alsace-Moselle a également déposé les autres marques suivantes : CGA 68 , INFO-LOG , ACE-CONSEILS


CCFA du Haut-Rhin Association Alsace-Moselle - 15 Jean Mermoz,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France - SIREN 317539591


CCFA du Haut-Rhin - 15 Jean Mermoz,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-51

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

Comptabilité ;Affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;Services juridiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.