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Marques déposées par la société CCFA Association Alsace-Moselle
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AS'COMPTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

AS'COMPTA
CCFA Association Alsace-Moselle

Numéro de dépôt :
3471877
Date de dépôt :
26/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2016
AS\'COMPTA de CCFA Association Alsace-Moselle

Présentation de la marque AS'COMPTA

Déposée le 26 décembre 2006 par la société CCFA Association Alsace-Moselle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AS'COMPTA »

Le déposant est la société CCFA Association Alsace-Moselle domicilié(e) 15 Jean MERMOZ,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 539 591 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCFA domicilié(e) 15 Jean MERMOZ,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS'COMPTA est expirée depuis le 26 décembre 2016.


CCFA Association Alsace-Moselle - 15 Jean MERMOZ,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France - SIREN 317539591


CCFA - 15 Jean MERMOZ,68127 SAINTE CROIX EN PLAINE - 68127 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Comptabilité ;

Affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services juridiques.