Marque expirée - Marque en non vigueur

INVENTIS
CCF Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96607220
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2016

Présentation de la marque INVENTIS

Déposée le 24 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) CCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INVENTIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CCF domicilié(e) 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2298378) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2298378) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INVENTIS est expirée depuis le 24 janvier 2016.

CCF a également déposé les autres marques suivantes : TWIX , PRÊT CLASSIC , AVOIR L'ESPRIT OUVERT SUR LE MONDE , ETRE OUVERT SUR LE MONDE, C'EST COMPRENDRE LES SUBTILITES LOCALES , PREMIER CERCLE , UN MONDE DE PERSPECTIVES , CCF DYSTEL , VOTRE MONDE A SA BANQUE , ETRE OUVERT SUR LE MONDE, C'EST COMPRENDRE LES DIFFERENCES , PRÊT MAJOR


CCF Société Anonyme - 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2298378) - 75008 - France


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2298378) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2005 n°2298378 - Publication au BOPI 2005-10-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires