Marque expirée - Marque en non vigueur

ELYSEES REMUNERATION
CCF Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96607219
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2016

Présentation de la marque ELYSEES REMUNERATION

Déposée le 24 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) CCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELYSEES REMUNERATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CCF domicilié(e) 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2298379) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2298379) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELYSEES REMUNERATION est expirée depuis le 24 janvier 2016.

CCF a également déposé les autres marques suivantes : TWIX , PRÊT CLASSIC , AVOIR L'ESPRIT OUVERT SUR LE MONDE , ETRE OUVERT SUR LE MONDE, C'EST COMPRENDRE LES SUBTILITES LOCALES , PREMIER CERCLE , UN MONDE DE PERSPECTIVES , CCF DYSTEL , VOTRE MONDE A SA BANQUE , ETRE OUVERT SUR LE MONDE, C'EST COMPRENDRE LES DIFFERENCES , PRÊT MAJOR


CCF Société Anonyme - 103, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2298379) - 75008 - France


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2298379) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2005 n°2298379 - Publication au BOPI 2005-10-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

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