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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCBA
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OTTERLAND DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OTTERLAND DISTRIBUTION
CCBA SARL

Numéro de dépôt :
95583675
Date de dépôt :
02/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2005

Présentation de la marque OTTERLAND DISTRIBUTION

Déposée le 2 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OTTERLAND DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CCBA domicilié(e) 12 rue Antoine Becquerel, ZIS - B12, 72026 LE MANS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 658 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCBA - France.

La marque OTTERLAND DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583675.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OTTERLAND DISTRIBUTION est expirée depuis le 2 août 2005.

CCBA a également déposé les autres marques suivantes : OTTERLAND , OTTERLAND FABRICATION


CCBA SARL - 12 rue Antoine Becquerel, ZIS - B12, 72026 LE MANS CEDEX - France - SIREN 381658285


CCBA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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