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Marques déposées par CCAS
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MOBIL@LIM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBIL@LIM
CCAS

Numéro de dépôt :
4632034
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2030
MOBIL@LIM de CCAS

Présentation de la marque MOBIL@LIM

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par CCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBIL@LIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est CCAS domicilié(e) 9 Place Léon Betoulle - 87 031 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCAS, Monsieur EMILE ROGER LOMBERTIE domicilié(e) 9 Place léon Betoulle - 87031 - LIMOGES - France.

La marque MOBIL@LIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIL@LIM arrivera à expiration en date du 10 mars 2030.


CCAS - 9 Place Léon Betoulle - 87 031 - LIMOGES - France


CCAS, Monsieur EMILE ROGER LOMBERTIE - 9 Place léon Betoulle - 87031 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Distribution (livraison de produits).