Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CCA FORMATION
Numéro de dépôt :
3036693
Date de dépôt :
09/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CCA FORMATION
Déposée le 9 juin 2000 par CCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CCA FORMATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364176 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31