Déposée le 4 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SALM-OCCIDE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CCA NUTRITION domicilié(e) 3 Chemin de l'usine - 17250 - PONT L'ABBE D'ARNOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 790 278 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VITALAC domicilié(e) 48 RUE PRINCIPALE - 22160 - CARNOET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCA NUTRITION, SAS - 3 Chemin de l'usine - 17250 - PONT L'ABBE D'ARNOULT - France - SIREN 423790278
VITALAC - 48 RUE PRINCIPALE - 22160 - CARNOET - France
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 1999 n°2151923 - Publication au BOPI 1999-09-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12
Inscription le 21 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401575 - Publication au BOPI 2004-10-21
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2010 n°2428863 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-01-25
Produits chimiques, produits chimiques destinés à l'alimentation animale, complexes d'acides permettant de réduire et contrôler la prolifération des salmorelles dans l'alimentation animale, additifs pour l'alimentation animale. Substances alimentaires pour animaux, aliments pour animaux, produits agricoles, aliments pour le bétail, levure pour bestiaux, aliments pour bestiaux, résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail, céréales en grains non travaillées
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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