Déposée par voie électronique le 30 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) CCA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CCA INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CCA INTERNATIONAL domicilié(e) 1 rue Jeanne d'Arc - 92130 - Issy les Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 254 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CCA INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 30 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°755215 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-30
Logiciels et applications logicielles pour la transmission, l'affichage, le stockage, la gestion, le suivi, l'analyse et la présentation de données dans les domaines de la publicité, du marketing, de la promotion des ventes et de la gestion de la relation avec les clients ; bases de données dans les domaines de la publicité, du marketing, de la promotion des ventes et de la gestion de la relation avec les clients ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception de courrier électronique, l'envoi et la réception de données numériques ; logiciel de téléphonie, logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; logiciels permettant de télécharger des images, des sons et des données ; logiciels permettant de télécharger des coupons promotionnels ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ;
Publicité (notamment par téléphone) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; études et recherches de marché, et notamment études et conseils en ciblage géo mercatique, traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers, entreprise à façon de travaux statistiques notamment sondages, mécanographiques, de sténotypie ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; services publicitaires et promotionnels en ligne sur un réseau informatique ; diffusion et publication de textes publicitaires et promotionnels ; diffusion et publication de textes publicitaires et promotionnels par email et par courrier ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; fourniture et location d'espaces et de temps publicitaires ; conseils en matière d'opérations publicitaires et promotionnelles ; services de publicité à savoir conseil en matière d'opérations de communication ayant vocation à pénétrer dans les foyers ; services de publicité à savoir conception et supervision de la création de produits publicitaires et promotionnels ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; mise à jour de documentation publicitaire et promotionnelle ; services de marketing à savoir : ciblage de clientèle, mise à disposition et location d'adresses permettant la réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; réalisation d'opérations de marketing et de publipostage ; services de géomarketing permettant l'optimisation de la définition d'une zone de chalandise et l'analyse des profils des foyers qui la composent ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de publipostage adressé et non adressé, de télémercatique ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de recrutement et de fidélisation de la clientèle ; analyses de marché, études de marché, médiation publicitaire ; services d'études objectives et qualitatives permettant de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire sur les ventes ; services de démonstration de produits ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; reproduction de documents ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; informations (pour des tiers) en matière d'organisation et de logistique (notamment gestion de stocks ; abonnement à un service de serveur à distance pour la gestion, de données informatiques ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou à un centre de fournisseur d'accès à des serveurs de gestion de bases de données ou de transmission de données, sons, images, images animées ; services de démonstration de produits pour des tiers ; services de recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires par le réseau Internet, notamment e-mailing, et par la téléphonie mobile ;
Recouvrement de toutes créances par tous moyens de relation à distance, notamment par téléphone ;
Services de télécommunications, services téléphoniques, communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'appel radioélectrique (notamment par téléphone) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; mercatique par téléphone ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; services de constitution, de gestion et de développement de supports numériques à des fins publicitaires ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour des sites Web personnels (blogs), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'informations sur les réseaux de communication ; centre d'appel téléphonique ;
Formation et organisation de stages de formation ; organisation de concours en matière de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ;
Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement, mise à jour et enrichissement de logiciels de bases de données ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; location de logiciels d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos ; expertise en ingénierie en matière d'optimisation du référencement du contenu de sites Web et au marketing digital ; conception et développement de solutions techniques destinées à optimiser le référencement du contenu de sites Web ; services d'information, conseils et assistance technique dans le domaine informatique ; recherche et conception de nouveaux produits ; développement de nouveaux produits ; conception de sites Internet et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet ; création de contenus Web et pages Web ; services de conception de sites Web ; conception assistée par ordinateur de graphiques vidéo ; création, édition et mise à jour de contenus de sites Web ; conception de publicités et de matériel publicitaire ; services informatiques, à savoir conception et implémentation de publicités sous forme de bannières ; services de conception graphique ; informations, prestation de conseils et services de conseillers, tous concernant les services précités ; développement de méthodes d'analyse, de planification stratégique et de référencement faisant référence au secteur des médias et de la communication ; élaboration, développement et mise à jour de banques et bases de données ; reconstitution de bases de données, conception de messages électroniques et de bases de données y afférentes ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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