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Marques déposées par l'association loi 1901 CC2A
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réseau RC2A Responsable agro-alimentaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

réseau RC2A Responsable agro-alimentaire
CC2A, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3639579
Date de dépôt :
26/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2029
réseau RC2A Responsable agro-alimentaire de CC2A

Présentation de la marque réseau RC2A Responsable agro-alimentaire

Déposée le 26 mars 2009 par l'association loi 1901 CC2A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « réseau RC2A Responsable agro-alimentaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-18 du 30 avril 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 CC2A domicilié(e) TECOMAH, Chemin de l'Orme Rond, BP 56 - 78356 - JOUY-EN-JOSAS CEDEX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Mme FERRAN Micheline, Direction des affaires juridiques domicilié(e) 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France.

La marque réseau RC2A Responsable agro-alimentaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3639579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque réseau RC2A Responsable agro-alimentaire arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.


CC2A, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - TECOMAH, Chemin de l'Orme Rond, BP 56 - 78356 - JOUY-EN-JOSAS CEDEX - France


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE, Mme FERRAN Micheline, Direction des affaires juridiques - 49 rue de Tocqueville - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2018 n°2700218 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2018-12-10

Imprimés ; journaux ; périodiques ; livres ; photographies ; affiches ; almanachs ; blocs [papeterie] ; brochures ; calendriers ; chemises pour documents ; matériel d'enseignement et d'instruction à l'exception des appareils ; éphémérides ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications.

Services d'enseignement et de formation ; organisation et conduite de tables rondes, de séminaires, colloques, congrès, symposiums et conférences ; organisation d'expositions à but éducatif ; organisation de concours en matière d'éducation ; épreuves pédagogiques ; publication de textes et, plus particulièrement, d'études ; édition de livres et de revues ; éducation, instruction ; informations en matière d'éducation ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication de livres ; rédaction de textes autres que publicitaires.

Recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches dans les domaines agro-alimentaire.