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innétiss
Marque enregistrée - Marque en vigueur

innétiss
CC-PA

Numéro de dépôt :
4465104
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
innétiss de CC-PA

Présentation de la marque innétiss

Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par CC-PA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « innétiss » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est CC-PA domicilié(e) 3 rue du chemin vert - 91360 - Epinay sur Orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Madame Claire Yam domicilié(e) 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France.

La marque innétiss a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innétiss arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.


CC-PA - 3 rue du chemin vert - 91360 - Epinay sur Orge - France


Cabinet Yamark, Madame Claire Yam - 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Fils à usage textile ;

Tissus à usage textile ;

Vêtements.