FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CC Monts et Vallées, etablissement public

Présentation de la marque FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Déposée le 28 octobre 2016 par la société CC Monts et Vallées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la société CC Monts et Vallées domicilié(e) 46b rue du Général de Gaulle, BP 60002 - 76630 - ENVERMEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 600 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CC Monts et Vallées, M. picard gerard domicilié(e) 46 RUE du Général de Gaulle, BP 6002 - 76630 - ENVERMEU - France.

La marque FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313301.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FALAISES DU TALOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.