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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBSP
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TOP ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOP ASSURANCES
CBSP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3741938
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
31/05/2030
TOP ASSURANCES de CBSP

Présentation de la marque TOP ASSURANCES

Déposée le 31 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TOP ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CBSP domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés, 44000 Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 738 901 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme ROBIN-VERNAY Juliette domicilié(e) 4-6 avenue d'Alsace, 92982 Paris la Défense cedex - France.

La marque TOP ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP ASSURANCES arrivera à expiration en date du 31 mai 2030.

CBSP a également déposé les autres marques suivantes : Motors , BESSÉ Motors , Bessé Motors , JET'ASSUR


CBSP, Société par actions simplifiée - 46 bis rue des Hauts Pavés, 44000 Nantes - France - SIREN 393738901


FIDAL, Mme ROBIN-VERNAY Juliette - 4-6 avenue d'Alsace, 92982 Paris la Défense cedex - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2020 n°2748691 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-22

Assurances.