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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CBS
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JACQUIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUIER
CBS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4103156
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2024
JACQUIER de CBS

Présentation de la marque JACQUIER

Déposée le 4 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) CBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JACQUIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CBS domicilié(e) Chemin Le Bouleur - 77500 - CHELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 509 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque JACQUIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUIER est expirée depuis le 4 juillet 2024.

CBS a également déposé les autres marques suivantes : SWIV O MATIC , DOMAINE DE LA SEIGNEURIE , SOURIS VERTE , CELLIER DES DUCS , APROLIA , FUNSPEED , MEMORY , PARLONS BOIS , BARCHINEUR , ERECTOR


CBS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Chemin Le Bouleur - 77500 - CHELLES - France - SIREN 786509836


GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663161 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682702 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.