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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CBS
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DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
CBS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4043910
Date de dépôt :
30/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2023
DOMAINE DE LA SEIGNEURIE de CBS

Présentation de la marque DOMAINE DE LA SEIGNEURIE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) CBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA SEIGNEURIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CBS domicilié(e) Chemin le Bouleur - 77500 - CHELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 509 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE LA SEIGNEURIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA SEIGNEURIE est expirée depuis le 30 octobre 2023.

CBS a également déposé les autres marques suivantes : SWIV O MATIC , SOURIS VERTE , CELLIER DES DUCS , APROLIA , JACQUIER , FUNSPEED , MEMORY , PARLONS BOIS , BARCHINEUR , ERECTOR


CBS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Chemin le Bouleur - 77500 - CHELLES - France - SIREN 786509836


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Vins de pays. Vins AOC.