Déposée le 14 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMALIS PREMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CBP domicilié(e) 7, rue Félibien - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 863 800 868 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CBP domicilié(e) 7, rue Félibien - 44000 - NANTES - France.
La marque NORMALIS PREMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CBP, SAS - 7, rue Félibien - 44000 - NANTES - France - SIREN 863800868
CBP - 7, rue Félibien - 44000 - NANTES - France
Inscription le 7 juin 2001 - Retrait partiel n°324638 - Publication au BOPI 2001-06-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Inscription le 31 mai 2010 - Transmission totalede propriété n°528230 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-05-31
Inscription le 31 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°528229 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-05-31
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2010 n°2442515 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-05-31
Inscription le 26 octobre 2011 - Gage constitué n°560837 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-26
Inscription le 22 mai 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°626737 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-05-22
Communications par terminaux d'ordinateurs d'informations relatives à la souscription de tous types d'assurances, notamment assurance vie-décès, assurance accident, assurance maladie, assurance dommages assurance responsabilité civile, assurance crédit, assurance emprunteurs Assurance emprunteurs Edition par voie de terminaux d'ordinateurs de documents relatifs à tous types d'assurances, notamment assurance vie-décès, assurance accident, assurance maladie, assurances dommages, assurance responsabilité civile, assurance crédit, assurance emprunteurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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