Marque enregistrée - Marque en vigueur

The Hemp CORNER AU COIN DU CHANVRE
CBD France

Numéro de dépôt :
4478700
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2028
The Hemp CORNER AU COIN DU CHANVRE de CBD France

Présentation de la marque The Hemp CORNER AU COIN DU CHANVRE

Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par CBD France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « The Hemp CORNER AU COIN DU CHANVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est CBD France domicilié(e) 83 Cours Maréchal Gallieni - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SWISS MEDICAL CANNABIS SA, Madame NURIA GRINO domicilié(e) 3 ROUTE DE DIVONNE - 1260 - NYON - Suisse.

La marque The Hemp CORNER AU COIN DU CHANVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque The Hemp CORNER AU COIN DU CHANVRE arrivera à expiration en date du 29 août 2028.

CBD France a également déposé les autres marques suivantes : the HEMP CORNER Au coin du Chanvre , GREEN GOLD , Hemp 420 FESTIVAL , Hemp 420 FESTIVAL , , Hemp 420 FESTIVAL , GREEN GOLD , GREEN GOLD


CBD France - 83 Cours Maréchal Gallieni - 33000 - Bordeaux - France


SWISS MEDICAL CANNABIS SA, Madame NURIA GRINO - 3 ROUTE DE DIVONNE - 1260 - NYON - Suisse


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ;

Savons désinfectants ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; tisanes ;

Huiles à usage alimentaire ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ; plants ;

Bières ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques.