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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBD CONSEIL
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CBD CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CBD CONSEIL
CBD CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
4348598
Date de dépôt :
23/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2027
CBD CONSEIL de CBD CONSEIL

Présentation de la marque CBD CONSEIL

Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBD CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBD CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CBD CONSEIL domicilié(e) 4 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 157 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AURELIEN GOLLEAU domicilié(e) 4 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CBD CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBD CONSEIL arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.


CBD CONSEIL, SAS - 4 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS - France - SIREN 819157454


M. AURELIEN GOLLEAU - 4 RUE HENRY MONNIER - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

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Gérance de biens immobiliers ;

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