Marque enregistrée - Marque en vigueur

IA 4 ACTION
CBC DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4641539
Date de dépôt :
23/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
IA 4 ACTION de CBC DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque IA 4 ACTION

Déposée par voie électronique le 23 avril 2020 par CBC DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IA 4 ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est CBC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 4 rue Saint Florentin - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBC DEVELOPPEMENT, Monsieur Claude BITON domicilié(e) 4 rue Saint Florentin - 75001 - PARIS - France.

La marque IA 4 ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IA 4 ACTION arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.

CBC DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SaaS BtoB , TELE MISSION


CBC DEVELOPPEMENT - 4 rue Saint Florentin - 75001 - PARIS - France


CBC DEVELOPPEMENT, Monsieur Claude BITON - 4 rue Saint Florentin - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Gestion des affaires commerciales ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Conception de logiciels ; logiciel-service (SaaS).