GRAFFI GUARD
Présentation de la marque GRAFFI GUARD
Déposée le 22 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CBA World S.à r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAFFI GUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRAFFI GUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRAFFI GUARD arrivera à expiration en date du 22 février 2026.
CBA World S.à r.l a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 2004 - Concession de licence n°395075 - Publication au BOPI 2004-06-22
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2006 n°2305762 - Publication au BOPI 2006-01-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13
Inscription le 2 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°572809 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-02
Inscription le 16 mars 2015 - Concession de licence n°644553 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2016 n°2608196 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-27