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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBA IMMO
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CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo
CBA IMMO, SAS

Numéro de dépôt :
4090824
Date de dépôt :
14/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/05/2024
CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo de CBA IMMO

Présentation de la marque CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo

Déposée le 14 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBA IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CBA IMMO domicilié(e) 9 PLACE DES CERISIERS - 95160 - MONTMORENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 218 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBA IMMO, M. LOISON LAURENT domicilié(e) 9 PLACE DES CERISIERS - 95160 - MONTMORENCY - France.

La marque CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090824.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBA Immo Plus simple, la vie CBA Immo est expirée depuis le 14 mai 2024.


CBA IMMO, SAS - 9 PLACE DES CERISIERS - 95160 - MONTMORENCY - France - SIREN 800218174


CBA IMMO, M. LOISON LAURENT - 9 PLACE DES CERISIERS - 95160 - MONTMORENCY - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Errata de la publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.