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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBA Home
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CBA HOME
Marque expirée - Marque en non vigueur

CBA HOME
CBA Home, SAS

Numéro de dépôt :
3647948
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2019
CBA HOME de CBA Home

Présentation de la marque CBA HOME

Déposée par voie électronique le 4 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CBA Home auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CBA HOME »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CBA Home domicilié(e) 9 Place des Cerisiers - 95160 - MONTMORENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 046 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valerie PELLEGRINO domicilié(e) 5 rue des Haras - 95160 - MONTMORENCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CBA HOME est expirée depuis le 4 mai 2019.


CBA Home, SAS - 9 Place des Cerisiers - 95160 - MONTMORENCY - France - SIREN 512046913


Valerie PELLEGRINO - 5 rue des Haras - 95160 - MONTMORENCY - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Repassage du linge ;

Éducation ; formation ;

Services de traiteurs ; Crèches d'enfants ;

Services médicaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.