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Marques déposées par la société CB COMMERCIAL HOLDINGS
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SUTTER FREMONT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUTTER FREMONT
CB COMMERCIAL HOLDINGS, INC., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1679906
Date de dépôt :
25/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/2001

Présentation de la marque SUTTER FREMONT

Déposée le 25 janvier 1991 par la société CB COMMERCIAL HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUTTER FREMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CB COMMERCIAL HOLDINGS domicilié(e) 533, Fremont Avenue, LOS ANGELES, Californie 90071 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque SUTTER FREMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUTTER FREMONT est expirée depuis le 25 janvier 2001.

CB COMMERCIAL HOLDINGS a également déposé les autres marques suivantes : CB COMMERCIAL , SUTTER FREMONT


CB COMMERCIAL HOLDINGS, INC., société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 533, Fremont Avenue, LOS ANGELES, Californie 90071 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET PLASSERAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54

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