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Marques déposées par la société CAZEAU ET PEREY
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
CAZEAU ET PEREY, SCI

Numéro de dépôt :
4251936
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2026
Marque en couleurs, figurative de CAZEAU ET PEREY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par la société CAZEAU ET PEREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la société CAZEAU ET PEREY domicilié(e) LIEU DIT BOURRASSAT, CS 70100 - 33540 - SAUVETERRE-DE-GUYENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 901 558 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAZEAU ET PEREY, Mme. SYLVIE CAPDEVILLE domicilié(e) LIEU DIT BOURRASSAT, CS 70100 - 33540 - SAUVETERRE-DE-GUYENNE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251936.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 24 février 2026.


CAZEAU ET PEREY, SCI - LIEU DIT BOURRASSAT, CS 70100 - 33540 - SAUVETERRE-DE-GUYENNE - France - SIREN 781901558


CAZEAU ET PEREY, Mme. SYLVIE CAPDEVILLE - LIEU DIT BOURRASSAT, CS 70100 - 33540 - SAUVETERRE-DE-GUYENNE - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.