Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIGILAW
CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4317091
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2026
DIGILAW de CAZEAU & ASSOCIES

Présentation de la marque DIGILAW

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par CAZEAU & ASSOCIESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGILAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est CAZEAU & ASSOCIESTODO domicilié(e) 11 Rue Saint Florentin - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 583 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque DIGILAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGILAW arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

CAZEAU & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : DIGILAW-AVOCATS , CAZEAU & ASSOCIES , Cazeau & Associés SOCIETE D'AVOCATS , DIGILEX


CAZEAU & ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique - 11 Rue Saint Florentin - 75008 - PARIS - France - SIREN 488583873


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Services d'abonnement à des journaux, revues et publications électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour des supports électroniques ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière juridique ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet ; service d'échange de documents informatisés et d'informations services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par le biais d'une base de données, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; mise à disposition d'informations juridiques via des réseaux informatiques mondiaux et à partir d'une base de données informatique ; services juridiques ; services d'avocats ; services d'assistance et de représentation juridique et judiciaire ; conseils, conseils en matière de réglementation ; conseils, accompagnement et consultations professionnelles concernant les questions juridiques et fiscales ; établissement d'expertises juridiques ; étude et préparation de rapports juridiques et fiscaux ; rédaction d'actes ; rédaction d'actes juridiques, judiciaires et fiscaux ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de contentieux ; recherches légales, techniques et judiciaires ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges ; gérance de droits d'auteur ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de droits de propriété intellectuelle.