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Marques déposées par monsieur CAYET Yannick
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APR DE FRANCE Ad justos protegendos
Marque enregistrée - Marque en vigueur

APR DE FRANCE Ad justos protegendos
M. CAYET Yannick

Numéro de dépôt :
4144807
Date de dépôt :
27/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/12/2024
APR DE FRANCE Ad justos protegendos de CAYET Yannick

Présentation de la marque APR DE FRANCE Ad justos protegendos

Déposée le 27 décembre 2014 par monsieur CAYET Yannick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APR DE FRANCE Ad justos protegendos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est monsieur CAYET Yannick domicilié(e) 8 rue de l'église, BP 30 - 31210 - MONTREJEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CAYET Yannick domicilié(e) 8 rue de l'église, BP 30 - 31210 - MONTREJEAU - France.

La marque APR DE FRANCE Ad justos protegendos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144807.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APR DE FRANCE Ad justos protegendos arrivera à expiration en date du 27 décembre 2024.

CAYET Yannick a également déposé les autres marques suivantes : OFISS – Organisme de Formation à l'Ingénieurie de la Sûreté et de la Sécurité OFISSE OFFICE OFICE


M. CAYET Yannick - 8 rue de l'église, BP 30 - 31210 - MONTREJEAU - France


M. CAYET Yannick - 8 rue de l'église, BP 30 - 31210 - MONTREJEAU - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

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