Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVISKILLS (CVS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SONOFECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAVISKILLS (CVS domicilié(e) 4 Rue du Dauphiné - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 083 823 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SONOFECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVISKILLS (CVS), Société par Actions Simplifiée - 4 Rue du Dauphiné - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 753083823
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Appareils et instruments de laboratoire ;
Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; appareils thérapeutiques ; appareils pour l'analyse à usage médical , vétérinaire ;
Services d'analyses et de recherches médicales, vétérinaires. Recherches scientifiques à des fins médicales. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Essais cliniques in vivo et in vitro. Recherche pharmaceutique recherche pour la découverte de nouveaux médicaments, appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; recherche scientifique, notamment dans le domaine médical, biomédical, chimique, génétique, pharmaceutique ou vétérinaire ; recherche fondamentale et appliquée ; recherches techniques ; développement et validation de tests biologiques, de tests cellulaires et de tests génétiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; étude de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la recherche scientifique et des thérapies.
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