Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECAUTO
CAVIA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94500088
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2004

Présentation de la marque ECAUTO

Déposée le 4 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) CAVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAVIA domicilié(e) 17 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 040 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ECAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500088.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECAUTO est expirée depuis le 4 janvier 2004.

CAVIA a également déposé les autres marques suivantes : C P A LIBERTE , ECAUTO , LE CERCLE CAVIA CC


CAVIA (société anonyme) - 17 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 702040130


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24

Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totalede propriété n°341571 - Publication au BOPI 2002-03-01

Inscription le 1 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°341570 - Publication au BOPI 2002-03-01

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Affaires financières, notamment crédit pour l'automobile; assurances, notamment assurance relative à une extension de la garantie donnée par un constructeur sur un véhicule