Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECAUTO
CAVIA

Numéro de dépôt :
93490980
Date de dépôt :
05/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2003

Présentation de la marque ECAUTO

Déposée le 5 novembre 1993 par la société CAVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la société CAVIA domicilié(e) 17 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 040 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque ECAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECAUTO est expirée depuis le 5 novembre 2003.

CAVIA a également déposé les autres marques suivantes : C P A LIBERTE , ECAUTO , LE CERCLE CAVIA CC


CAVIA - 17 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 702040130


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totalede propriété n°341571 - Publication au BOPI 2002-03-01

Inscription le 1 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°341570 - Publication au BOPI 2002-03-01

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

Affaires financières, notamment crédit pour l'automobile; assurances, notamment assurance relative à une extension de la garantie donnée par un constructeur sur un véhicule