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Marques déposées par la société CAVIA
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C P A LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C P A LIBERTE
CAVIA

Numéro de dépôt :
93455631
Date de dépôt :
17/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2003

Présentation de la marque C P A LIBERTE

Déposée le 17 février 1993 par la société CAVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C P A LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-13 du 2 avril 1993.

Le déposant est la société CAVIA domicilié(e) 17 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 040 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque C P A LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93455631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C P A LIBERTE est expirée depuis le 17 février 2003.

CAVIA a également déposé les autres marques suivantes : ECAUTO , ECAUTO , LE CERCLE CAVIA CC


CAVIA - 17 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 702040130


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Inscription le 1 mars 2002 - Transmission totalede propriété n°341571 - Publication au BOPI 2002-03-01

Inscription le 1 mars 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°341570 - Publication au BOPI 2002-03-01

Publication - Publication le 2 avr. 1993 au BOPI 1993-13

Affaires financières, notamment crédit pour l'automobile