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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERTà DIRECTOIRE et CONSEIL DE SURVEILLANCE
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LA TASSEE D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA TASSEE D'OR
CAVES SALAVERT (SOCIETE ANONYME à DIRECTOIRE et CONSEIL DE SURVEILLANCE)

Numéro de dépôt :
1298342
Date de dépôt :
22/01/1985
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
22/01/2005

Présentation de la marque LA TASSEE D'OR

Déposée le 22 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERTà DIRECTOIRE et CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « LA TASSEE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERTà DIRECTOIRE et CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) LES MURES, BP 4 , 07700 BOURG SAINT ANDEOL (dossier no 2043144) - France et immatriculée sous le numéro RCS 600 200 802 .

La marque LA TASSEE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA TASSEE D'OR est expirée depuis le 22 janvier 2005.


CAVES SALAVERT (SOCIETE ANONYME à DIRECTOIRE et CONSEIL DE SURVEILLANCE) - LES MURES, BP 4 , 07700 BOURG SAINT ANDEOL (dossier no 2043144) - France - SIREN 600200802


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 1995 n°2043144 - Publication au BOPI 1995-01-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

Inscription le 12 décembre 1990 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50071 - Publication au BOPI 1990-12-12

Inscription le 12 novembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°49263 - Publication au BOPI 1990-11-12

Vins.