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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERT
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ANDRE THOMAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ANDRE THOMAS
CAVES SALAVERT SA

Numéro de dépôt :
1223438
Date de dépôt :
08/11/1982
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
08/11/2002

Présentation de la marque ANDRE THOMAS

Déposée le 8 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « ANDRE THOMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERT domicilié(e) LES MURES, 07700 BOURG SAINT ANDEOL (dossier no 2011306) - France et immatriculée sous le numéro RCS 600 200 802 .

La marque ANDRE THOMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ANDRE THOMAS est expirée depuis le 8 novembre 2002.

CAVES SALAVERT a également déposé les autres marques suivantes : MONTESPAN et Cie , SOLEIL D'OR , ANTENOY , SOLEILLANT , RESERVE DES PAPES , COMTE DE TERREFONT , GRAPELIANDE , FONT-CLARET , COMPTOIR VINICOLE RHODANIEN , GOUTTE VERMEILLE


CAVES SALAVERT SA - LES MURES, 07700 BOURG SAINT ANDEOL (dossier no 2011306) - France - SIREN 600200802


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 1992 n°2011306 - Publication au BOPI 1992-11-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20

Inscription le 12 décembre 1990 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50071 - Publication au BOPI 1990-12-12

Vins.